Conditions générales d’utilisation du site pelorantirona.com
Merci de consulter ces conditions générales d’utilisation définissant le cadre légal de l’accès et l’utilisation du site pelorantirona.com ainsi que de ses services associés.
1er janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site pelorantirona.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Toute utilisation des services implique l’adhésion pleine et entière à ces règles.
Définitions
Les termes ci-après auront le sens attribué dans le présent document afin d’assurer la clarté contractuelle.
« Site » : désigne la plateforme web pelorantirona.com ainsi que l’ensemble de ses contenus, outils et fonctionnalités accessibles en ligne.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le site, que ce soit pour une consultation, un commentaire ou une interaction avec un service.
« Services » : ensemble des fonctionnalités proposées via le site, couvrant consultation de contenus, échanges et outils digitaux.
« Données personnelles » : informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d’un individu conformément à la législation française.
Utilisation des services proposés
Les utilisateurs s’engagent à adopter un usage loyal et conforme à la finalité du site ainsi qu’au cadre législatif en vigueur.
Accès
L’accès au site et à certains services peut être conditionné à la création d’un compte, à la majorité légale ou à des critères spécifiques indiqués sur la plateforme.
L’accès n’est pas ouvert aux personnes mineures sans autorisation.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur doit garantir l’intégrité, la sécurité et la transparence lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur le site.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’intégralité des contenus, marques, logos, illustrations et éléments graphiques présents sur pelorantirona.com est protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite. Les droits restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Contenus publiés par les utilisateurs
Chaque utilisateur conserve ses droits sur les contenus publiés, tout en concédant à pelorantirona.com le droit de diffusion nécessaire à l’affichage sur le site.
Droits sur les contenus des utilisateurs
Les utilisateurs garantissent la licéité et l’originalité de leurs publications, et assument l’entière responsabilité en cas de litige.
Respect de la vie privée et des données
Le traitement des données personnelles respecte la réglementation française, notamment le RGPD. Consultez notre politique pour plus d’informations sur vos droits et leur exercice.
Voir la politique confidentialitéLimitation et avertissement – responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir un service sécurisé et fiable, mais ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Avertissement important
Certaines informations sont susceptibles d’être modifiées ou indisponibles temporairement sans préavis. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation faite des contenus.
Limitation de responsabilité du site
La responsabilité de pelorantirona.com ne saurait être engagée en cas de dommages, directs ou indirects, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’accéder au site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser pelorantirona.com contre tout préjudice résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’un manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Médiation
Une médiation auprès d’un professionnel indépendant pourra être proposée pour tenter de résoudre le différend rapidement.
Le recours à la médiation reste volontaire et sans caractère obligatoire.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Vous pouvez également solliciter la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne.
Accéder à la plateforme de résolution des litigesDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste du document demeure pleinement applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’ensemble du contrat entre vous et pelorantirona.com concernant l’accès et l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française, tout litige relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
pelorantirona.com se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de manquement grave à ces règles.
Modifications
pelorantirona.com peut adapter ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision ou remarque sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@pelorantirona.com
Téléphone: +33 6 22-32-97-98
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 1er janvier 2026
Version: 2.0